Coronavirus/COVID-19

Les plans de protection ainsi que les informations générales sur la situation actuelle pour les intermittents et les indépendants.

REPRISE DES TOURNAGES: PLANS DE PROTECTION 

- Plan de protection pour les tournages de longs métrages de fiction et séries, publié par la "Corona-Task-Force" pour la production audiovisuel des associations de producteurs IG, SFP, GARP en collaboration avec le SSFV et ARF/FDS. Publié le 8 juin 2020.
- Formulaire "Attestation concernant la protection de la santé au travail"

- Plan de protection de Swissfilm Association pour les films de commande et la publicité, publié le 11 novembre 2020. 

- "Convention Corona" entre le SSFV et les associations de producteurs SFP, IG et GARP pour règler les interruptions de production -> Convention Corona


AIDE D'URGENCE POUR LES ACTEURS/ACTRICES CULTURELS PROFESSIONNELS


DÉCLARATION DES DIFFÉRENTES MESURES DE SOUTIEN COVID-19 DANS LA DÉCLARATION D'IMPÔTS 


INFORMATIONS POUR LES INTERMITTENTS

07.12.2020  Outre la convention, nous avons rédigé, en collaboration avec les associations de producteurs, un commentaire dans lequel, sur la base des expériences de ces derniers mois, nous abordons des questions concrètes et des mises en œuvre pratiques -> Commentaire relatif à la Convention Corona

10.06.2020  La convention du 10.6.2020 est toujours valable. "Convention Corona" entre le SSFV et les associations de producteurs SFP, IG und GARP pour règler les interruptions de production -> Convention Corona

Chômage partiel dans l'industrie cinématographique (contrats de durée déterminée)
Une demande de chômage partiel pour des engagements de durée déterminée dans la branche cinématographique (une forme particulière du contrat de travail à durée déterminée) n'a de sens que s'il ne s'agit pas seulement de combler un manque à gagner de quelques jours avant le versement des allocations de chômage. Ces jours de tournage étant essentiels à la réalisation du film, ils devront être rattrapés plus tard. C'est pourquoi, conformément aux CGE et à notre accord, les contrats sont suspendus jusqu'à la reprise du tournage. D'ici là c'est donc l'assurance chômage qui s'applique, le rapport entre dépenses et revenus pour un chômage partiel de quelques jours seulement étant disproportionné.
En résumé:
-       Peu de jours du contrat de travail encore ouverts -> ORP/AC
-       Contrats de travail de plus longue durée -> chômage partiel
Mais attention: seul l'employeur peut annoncer le chômage partiel. Les salarié·es n'ont pas un „droit“ de principe au chômage partiel. 

Dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID 19, le Conseil fédéral a étendu le champ d'application du chômage partiel pour les contrats de travail à durée déterminée avec effet rétroactif du 1er mars 2020 au 31 août 2020. 

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications
inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT).  ...Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
 https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/kurzarbeit.html

Les intermittents de la branche audiovisuelle doivent s'inscrire le plus rapidement possible auprès des offices régionaux de placement ORP de leur lieu de résidence et clarifier leur éligibilité. Adresses / contact des Offices régionaux de placement

INFORMATIONS POUR LES INDEPENDANTS

01.07.2020 Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020

Les indépendants qui subissent des pertes de revenu en raison des mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent être indemnisés. Cette règle s’applique également aux acteurs culturels indépendants qui doivent cesser leur activité parce que leurs engagements ou leur propre manifestation sont annulés en raison des mesures prises contre la diffusion du coronavirus.
La perte de revenus est réglementée sur le modèle du régime des allocations pour perte de gain (APG ; allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et indemnisée sous la forme d’indemnités journalières. -> SECO - Indépendants ->Formulaire pour les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

En complément aux mesures susmentionnées, destinées à l’ensemble des secteurs économiques, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a élaboré des mesures spécifiques pour le secteur de la culture, qui sont applicables dans les cas où les premières mesures n’ont pas d’effets, ou pas suffisamment d’effets, dans ce secteur (voir le communiqué de presse du 20.03.2020). La mise en œuvre des aides d’urgence aux entreprises culturelles ainsi que des indemnisations des pertes financières est du ressort des cantons, celle des mesures d’urgence aux acteurs culturels est confiée à Suisseculture Sociale. L'Office fédéral de la culture (OFC) a communiqué le 06.04.2020 sur l'amortissement des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur culturel. Il s'agit d'une aide financière d'urgence qui, en plus des mesures macroéconomiques du Conseil fédéral, sera mise à la disposition des entreprises culturelles indépendantes et des acteurs culturels indépendants. Un aperçu des mesures fédérales dans le secteur culturel.

Nous recommandons aux indépendant.e.s (même si exerçant une activité lucrative indépendante à titre accessoire) de suivre la procédure suivante:

1. Annoncer la perte de gain pour les indépendants via la caisse cantonale de compensation (APG). Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du 1er jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus.

2. Demander une indemnisation de perte financière pour acteurs culturel auprès de votre canton de résidence
Genève   Vaud   Fribourg   Valais   Neuchâtel   Jura 

3. Les demandes d'aide d'urgence peuvent désormais être déposées sur la plateforme Suisseculture Sociale. Information: Qui peut déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale?
Aussi, une demande d’aide d'urgence peut être adressée à la commune de résidence.


10.04.2020 Vademecum pour les réalisateurs de films ARF/FDS


COMMUNIQUES DE PRESSE

01.07.2020, Conseil fédéral, Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu'au 16 septembre 2020
13.05.2020, Conseil fédéral, Mesures complémentaires selon l'ordonnance Covid dans le secteur de la culture - Chronologie des travaux
29.04.2020, Conseil fédéral, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
16.04.2020, Conseil fédéral, Coronavirus : extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur
06.04.2020, Office fédéral de la culture, Mesures de la Confédération visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel
25.03.2020, Conseil fédéral, Coronavirus - mesures supplémentaires en vue de soutenir l'économie
20.03.2020, Suisseculture sur les mesures du Conseil fédéral dans le secteur culturel
20.03.2020, Office fédéral de la culture, Mesures visant à atténuer l'impact économique du coronavirus dans le secteur culturel

 

CONTACT

Pour toutes les questions concernant le coronavirus, veuillez contacter le secrétariat du SSFV par e-mail: info@ssfv.ch