Coronavirus/COVID-19

Nos contacts pour vos questions, les communiqués de presse du conseil fédéral et des associations culturelles ainsi que des informations générales sur la situation actuelle pour les intermittents et les indépendants.

REPRISE DES TOURNAGES: PLANS DE PROTECTION 

- Plan de protection pour les tournages de longs métrages de fiction et séries, publié par la "Corona-Task-Force" pour la production audiovisuel des associations de producteurs IG, SFP, GARP en collaboration avec le SSFV et ARF/FDS. Publié le 8 juin 2020.
- Formulaire "Attestation concernant la protection de la santé au travail"
 

- Plan de protection de Swissfilm Association pour les films de commande et la publicité, publié le 27 avril 2020. Le plan de protection sera adapté aux nouvelles ordonnances d'assouplissement. 

 

INFORMATIONS POUR LES INTERMITTENTS

Les intermittents de la branche audiovisuelle doivent s'inscrire le plus rapidement possible auprès des offices régionaux de placement ORP de leur lieu de résidence et clarifier leur éligibilité. Les ORP sont tous fermés pour le moment, mais acceptent les inscriptions par téléphone.
Adresses / contact des Offices régionaux de placement

Sur le front de l’assurance-chômage (AC), les personnes au chômage n’ont plus à produire la preuve de leurs recherches d’emploi. L’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi au plus tard un mois après l’expiration de l’ordonnance 2 COVID-19. La période de contrôle sera calquée sur la durée de validité de ladite ordonnance. ATTENTION: Toutefois la preuve des recherchers d'emploi doivent toujours être fournie et ne peut être présentée qu'ultérieurement. Communiqué du Conseil fédéral du 25.3.2020.

Chômage partiel dans l'industrie cinématographique
Une demande de chômage partiel pour des engagements de durée déterminée dans la branche cinématographique (une forme particulière du contrat de travail à durée déterminée) n'a de sens que s'il ne s'agit pas seulement de combler un manque à gagner de quelques jours avant le versement des allocations de chômage. Ces jours de tournage étant essentiels à la réalisation du film, ils devront être rattrapés plus tard. C'est pourquoi, conformément aux CGE et à notre accord, les contrats sont suspendus jusqu'à la reprise du tournage. D'ici là c'est donc l'assurance chômage qui s'applique, le rapport entre dépenses et revenus pour un chômage partiel de quelques jours seulement étant disproportionné. En principe, le chômage partiel n'est applicable qu'aux contrats de durée déterminée qui ne sont pas suspendus.
En résumé:
-       Peu de jours du contrat de travail encore ouverts -> ORP/AC
-       Contrats de travail de plus longue durée -> chômage partiel
Mais attention: seul l'employeur peut annoncer le chômage partiel. Les salarié·es n'ont pas un „droit“ de principe au chômage partiel.

10.6.2020 "Accord Corona" entre SSFV et les Associations de producteurs SFP, IG und GARP: Interruption de la production -> Convention
 

INFORMATIONS POUR LES INDEPENDANTS

Les indépendants qui subissent des pertes de revenu en raison des mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent être indemnisés. Cette règle s’applique également aux acteurs culturels indépendants qui doivent cesser leur activité parce que leurs engagements ou leur propre manifestation sont annulés en raison des mesures prises contre la diffusion du coronavirus.
La perte de revenus est réglementée sur le modèle du régime des allocations pour perte de gain (APG ; allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et indemnisée sous la forme d’indemnités journalières. -> SECO - Indépendants ->Formulaire pour les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

En complément aux mesures susmentionnées, destinées à l’ensemble des secteurs économiques, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a élaboré des mesures spécifiques pour le secteur de la culture, qui sont applicables dans les cas où les premières mesures n’ont pas d’effets, ou pas suffisamment d’effets, dans ce secteur (voir le communiqué de presse du 20.03.2020). La mise en œuvre des aides d’urgence aux entreprises culturelles ainsi que des indemnisations des pertes financières est du ressort des cantons, celle des mesures d’urgence aux acteurs culturels est confiée à Suisseculture Sociale. L'Office fédéral de la culture (OFC) a communiqué le 06.04.2020 sur l'amortissement des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur culturel. Il s'agit d'une aide financière d'urgence qui, en plus des mesures macroéconomiques du Conseil fédéral, sera mise à la disposition des entreprises culturelles indépendantes et des acteurs culturels indépendants. Un aperçu des mesures fédérales dans le secteur culturel.

Nous recommandons aux indépendant.e.s (même si exerçant une activité lucrative indépendante à titre accessoire) de suivre la procédure suivante:

1. Annoncer la perte de gain pour les indépendants via la caisse cantonale de compensation (APG). Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du 1er jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus.

2. Demander une indemnisation de perte financière pour acteurs culturel auprès de votre canton de résidence
Genève   Vaud   Fribourg   Valais   Neuchâtel   Jura 

3. Les demandes d'aide d'urgence peuvent désormais être déposées sur la plateforme Suisseculture Sociale. Information: Qui peut déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale?
Aussi, une demande d’aide d'urgence peut être adressée à la commune de résidence.


10.04.2020 Vademecum pour les réalisateurs de films ARF/FDS
 

CONTACTS

Pour toutes les questions relatives au coronavirus, les membres suivants du comité SSFV suivants sont disponibles:

SUISSE ROMANDE
Daniel Gibel         079 432 90 31 (lundi, mercredi, jeudi, vendredi)
Valérie Rohrbach, pôle romand  079 210 95 12 (mardi)

SUISSE ITALIENNE
Michela Pini         079 543 40 17 (lundi à vendredi)

SUISSE ALLEMANDE
Regula Begert       079 768 04 78 (lundi à vendredi)
Lukas Piccolin       044 240 36 63 (lundi à vendredi)

Ou par par e-mail le secrétariat du SSFV: info@ssfv.ch


COMMUNIQUES DE PRESSE

13.05.2020, Conseil fédéral, Mesures complémentaires selon l'ordonnance Covid dans le secteur de la culture - Chronologie des travaux
29.04.2020, Conseil fédéral, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
16.04.2020, Conseil fédéral, Coronavirus : extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur
06.04.2020, Office fédéral de la culture, Mesures de la Confédération visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel
25.03.2020, Conseil fédéral, Coronavirus - mesures supplémentaires en vue de soutenir l'économie
20.03.2020, Suisseculture sur les mesures du Conseil fédéral dans le secteur culturel
20.03.2020, Office fédéral de la culture, Mesures visant à atténuer l'impact économique du coronavirus dans le secteur culturel