Coronavirus/COVID-19

Les plans de protection ainsi que les informations générales sur la situation actuelle pour les intermittents et les indépendants.

REPRISE DES TOURNAGES: PLANS DE PROTECTION 

- Plan de protection pour les tournages de longs métrages de fiction et séries, publié par la "Corona-Task-Force" pour la production audiovisuel des associations de producteurs IG, SFP, GARP en collaboration avec le SSFV et ARF/FDS. Publié le 8 juin 2020.
- Formulaire "Attestation concernant la protection de la santé au travail"

- Plan de protection de Swissfilm Association pour les films de commande et la publicité, publié le 14 avril 2021

- "Convention Corona" entre le SSFV et les associations de producteurs SFP, IG et GARP pour règler les interruptions de production -> Convention Corona


AIDE D'URGENCE POUR LES ACTEURS/ACTRICES CULTURELS PROFESSIONNELS


DÉCLARATION DES DIFFÉRENTES MESURES DE SOUTIEN COVID-19 DANS LA DÉCLARATION D'IMPÔTS 


INFORMATIONS POUR LES INTERMITTENTS

07.12.2020  Outre la convention, nous avons rédigé, en collaboration avec les associations de producteurs, un commentaire dans lequel, sur la base des expériences de ces derniers mois, nous abordons des questions concrètes et des mises en œuvre pratiques -> Commentaire relatif à la Convention Corona

10.06.2020  La convention du 10.6.2020 est toujours valable. "Convention Corona" entre le SSFV et les associations de producteurs SFP, IG und GARP pour règler les interruptions de production -> Convention Corona

Chômage partiel dans l'industrie cinématographique (contrats de durée déterminée)
Une demande de chômage partiel pour des engagements de durée déterminée dans la branche cinématographique (une forme particulière du contrat de travail à durée déterminée) n'a de sens que s'il ne s'agit pas seulement de combler un manque à gagner de quelques jours avant le versement des allocations de chômage. Ces jours de tournage étant essentiels à la réalisation du film, ils devront être rattrapés plus tard. C'est pourquoi, conformément aux CGE et à notre accord, les contrats sont suspendus jusqu'à la reprise du tournage. D'ici là c'est donc l'assurance chômage qui s'applique, le rapport entre dépenses et revenus pour un chômage partiel de quelques jours seulement étant disproportionné.
En résumé:
-       Peu de jours du contrat de travail encore ouverts -> ORP/AC
-       Contrats de travail de plus longue durée -> chômage partiel
Mais attention: seul l'employeur peut annoncer le chômage partiel. Les salarié·es n'ont pas un „droit“ de principe au chômage partiel. 

Dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID 19, le Conseil fédéral a étendu le champ d'application du chômage partiel pour les contrats de travail à durée déterminée avec effet rétroactif du 1er mars 2020 au 31 août 2020. 

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications
inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT).  ...Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
 https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/kurzarbeit.html

Les intermittents de la branche audiovisuelle doivent s'inscrire le plus rapidement possible auprès des offices régionaux de placement ORP de leur lieu de résidence et clarifier leur éligibilité. Adresses / contact des Offices régionaux de placement

INFORMATIONS POUR LES INDEPENDANTS

L'allocation pour perte de gain due au coronavirus sera versée par les caisses de compensation AVS.
https://www.ahv-iv.ch/fr/Corona-perte-de-gain

Informations et un aperçu des mesures de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS. 
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html

 

CONTACT

Pour toutes les questions concernant le coronavirus, veuillez contacter le secrétariat du SSFV par e-mail: info@ssfv.ch