Prévoyance pour les intermittents
Est considérée comme intermittente la personne qui travaille en tant que salariée sur différents projets de films, avec des engagements à durée déterminée au service de plusieurs employeurs. L’employeur a l’obligation d’assurer auprès de l’AVS, l’AI, etc. les intermittents qu’il engage; en revanche l’assurance LPP n’est obligatoire que pour les engagements de plus de trois mois. Par ailleurs, le revenu annuel versé par chaque employeur est généralement inférieur au seuil d’accès de CHF 22'680 (état 2025) à l’assurance LPP obligatoire.
Grâce aux Conditions générales d’engagement (CGE) négociées entre les associations de la branche, les employeurs versent des cotisations LPP à partir du premier franc gagné pour toutes les personnes intermittentes assurées auprès de la fpa et qui en ont préalablement informé leur employeurs (Notice explicative: Prévoyance professionnelle au service de plusieurs employeurs). Toutefois en tant qu’intermittent, il vous incombe la responsabilité de vérifier que la totalité des cotisations a bien été versée.
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