En général, les responsables de la caméra, du décor et du montage sont qualifiés de coauteurs·trices. Toutefois, il est également possible que d’autres groupes professionnels – les responsables des costumes, du maquillage, du son, du sound design, des effets spéciaux, etc. – soient également reconnus comme coauteurs·trices, pour autant qu’il s’agisse de créations originales.
Les deux conditions suivantes doivent être remplies:
1. Adhésion à Suissimage
Pour devenir membre de Suissimage, ils/elles doivent prouver avoir fourni un apport justifiant la protection du droit d’auteur pour au moins une production audiovisuelle. Concrètement, cette preuve est fournie par le fait que le/la technicien·ne est cité·e – dans un formulaire de Suissimage – comme coauteur·trice d’une œuvre audiovisuelle par le/la producteur·trice et le/la réalisateur·trice. Ce formulaire ne doit être rempli une seule fois lors de l’inscription. L'adhésion à Suissimage est gratuite.
2. Confirmation de la qualité de coauteur·trice dans la déclaration d’œuvre audiovisuelle
Le/la producteur·trice doit déclarer au moyen du formulaire de déclaration d’œuvre audiovisuelle les personnes ayant collaboré à l’ œuvre en précisant leur fonction et leur qualité de coauteur·trice dans cette fonction. Les autres collaborateurs·trices peuvent être les personnes qui exercent des fonctions telles que direction de la photographie, montage, décors, etc. La liste des fonctions n’est pas exhaustive.
Dans tous les cas, la signature du/de la producteur·trice confirmant par là que le/la collaborateur·trice a fourni une contribution justifiant la protection du droit d’auteur et peut être considéré·e comme coauteur·trice. La déclaration de ces autres coauteurs·trices n’est possible que pour les films de cinéma, les téléfilms et les séries télévisées.
C’est aux technicien·ne·s de faire valoir leurs droits de coauteur·trice auprès de la production.
Il est important de rappeler au/à la producteur·trice que les droits des technicien·ne·s ne diminuent en rien les parts attribuées à la réalisation et au scénario (50 points), ni celles attribuées à la production (50 points). En effet, 10 points supplémentaires sont attribués aux œuvres pour lesquelles d’autres coauteurs·trices sont reconnu·e·s, celles-ci sont donc dotées de 110 points au lieu des 100 points habituels.