Droits d'auteurs

Depuis 1996, outre les scénaristes et réalisateurs, d'autres collaborateurs à une œuvre cinématographique peuvent, à certaines conditions, également devenir membres de SUISSIMAGE. Pour cela, le producteur et le réalisateur d’un film auquel ils ont participé doivent confirmer que leur apport justifie la protection du droit d'auteur.

En général, les responsables de la caméra, du décor et du montage sont qualifiés de coauteurs. Toutefois, il est également possible que d’autres groupes professionnels – les responsables des costumes, du maquillage, du son, du sound design, des effets spéciaux, etc. – soient également reconnus comme coauteurs, pour autant qu’il s’agisse de créations originales.

Les deux conditions suivantes doivent être remplies:

1. Adhésion à SUISSIMAGE

Pour devenir membre de SUISSIMAGE, ils doivent prouver avoir fourni un apport justifiant la protection du droit d’auteur pour au moins une production cinématographique. Concrètement, cette preuve est fournie par le fait que le technicien est cité – dans un formulaire de SUISSIMAGE – comme coauteur d’une œuvre cinématographique par le producteur et le réalisateur. Ce formulaire ne doit être rempli que lors de la première inscription. L'adhésion à SUISSIMAGE est gratuite.

2. Confirmation de la qualité de coauteur dans la déclaration d’œuvre audiovisuelle

Le producteur doit déclarer au moyen du formulaire de déclaration d’œuvre audiovisuelle les personnes ayant collaboré à l’ œuvre en précisant leur fonction de coauteur. Les autres collaborateurs peuvent être les personnes qui exercent des fonctions telles que direction de la photographie, montage, décors, etc. La liste des fonctions n’est pas exhaustive.
Dans tous les cas, la signature du producteur (formulaire de déclaration d’œuvre, page 2) confirmant par là que le collaborateur a fourni une contribution justifiant la protection du droit d’auteur et peut être considéré comme coauteur. La déclaration de ces autres coauteurs n’est possible que pour les films de cinéma, les téléfilms et les séries télévisées.

C’est aux technicien-ne-s de faire valoir leurs droits de coauteur auprès de la production.

Il est important de rappeler au producteur que les droits des techniciens ne diminuent en rien les parts attribuées à la réalisation et au scénario (50 points), ni celles attribuées à la production (50 points); en effet, 10 points supplémentaires sont attribués aux œuvres pour lesquelles d’autres coauteurs sont reconnus, celles-ci sont donc dotées de 110 points au lieu des 100 points habituels.