Conditions générales d'engagement CGE

Les Conditions générales d'engagement CGE réglementent les relations de travail entre les intermittents et les productrices et producteurs de l'audiovisuel en Suisse.

Elles sont négociées dans le cadre de la commission paritaire entre le Syndicat Suisse Film et Vidéo SSFV et les associations partenaires nationales Swiss Film Producers Association SFPGroupe Auteurs Réalisateurs Producteurs GARPSwissfilm Association SFA, Assocation suisse des réalisateur.trices et scénaristes ARF/FDS et le Group d'intérêt des producteurs suisses indépendants (IG).

À la suite de l'introduction, au 1er janvier 2020, des Conditions générales d’engagement CGE hebdomadaire révisées conformément à la législation sur le travail, il est apparu que certaines « imprécisions » dans la formulation suscitaient régulièrement des questions récurrentes.

C'est dans ce contexte que la commission paritaire (CP) 2023 a décidé de remédier à ces « imprécisions » en procédant à de légers ajustements rédactionnels des CGE et en publiant un document explicatif visant à illustrer l'application concrète de certains articles. En raison des négociations intensives et complexes sur la nouvelle liste des salaires indicatifs des engagements hebdomadaires en 2024, les négociations CGE ont été suspendues et n'ont repris qu'au deuxième trimestre 2025.

La révision des CGE applicables aux engagements hebdomadaires ainsi que le nouveau document explicatif ont été approuvés tant par la commission paritaire que par les instances compétentes des associations – pour ce qui nous concerne, l'assemblée des délégué-es – et entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Le nouveau document « Explications relatives aux engagements hebdomadaires CGE 2026 » n'est pas un document juridiquement contraignant. Il se veut un guide pratique destiné à faciliter la compréhension et l’application des CGE, au moyen d’éclairages complémentaires et d’exemples concrets. Il est appelé à être révisé périodiquement et adapté, le cas échéant, afin de tenir compte des nouvelles questions et évolutions dans la pratique.

 

Les CGE Engagement journalier 2014 restent applicables aux engagements journaliers.