L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale est prolongée sous le régime de la Loi Covid-19. Les acteurs culturels professionnels domiciliés en Suisse peuvent soumettre une demande sur http://nothilfe.suisseculturesociale.ch depuis jeudi 5 novembre 2020.
Nous recommandons à tous les acteurs culturels éligibles qui se trouvent dans une situation de détresse financière de déposer dès maintenant une demande d’aide d’urgence et de ne pas attendre que leurs réserves soient épuisées.
On entend par acteurs culturels professionnels, les personnes physiques qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail.
Il n’est désormais plus pertinent de savoir quelle est la forme de travail des requérants (activité indépendante, salariée, « freelance »). En principe, tous les acteurs culturels professionnels ont droit à l’aide d’urgence conformément à la nouvelle Ordonnance Covid-19 culture.
L’aide d’urgence a été érigée afin de soutenir les acteurs culturels se trouvant en situation de détresse financière, indépendamment de la perte d’engagements et de cachets. Elle est calculée en fonction des besoins de base (sur la base des recommandations de la CSIAS), des revenus et dépenses réels, et non en fonction de la perte de cachets qui sont la plupart du temps sensiblement plus élevés.
Une vérification sérieuse de la situation de détresse nécessite une charge administrative plus grande de la part du-de la requérant-e, mais cette charge reste toutefois gérable dans la mesure où les documents et les pièces justificatives accompagnent déjà la demande d’aide pour éviter toute demande d’informations complémentaires et tout retard.
Vous trouverez toutes les indications nécessaires et le portail permettant de déposer une demande à l’adresse http://nothilfe.suisseculturesociale.ch
S’appliquent désormais au dépôt d’une demande, entre autres, les changements importants suivants :
- Les couples mariés peuvent soumettre une seule demande commune au lieu de deux demandes séparées. Il est bien sûr toujours possible de soumettre deux demandes séparées, mais dans ce cas SCS est tenue de prendre en compte les revenus éventuels des époux dans ses calculs.
- Les mois d’octobre à décembre sont compris dans une seule longue période pour la phase transitoire jusqu’à la fin de l’année. Cela signifie que le montant de l’aide d’urgence correspondant à la demande faite pour cette période est calculé pour 3 mois et non pour 2 mois comme c’est le cas d’habitude. Les demandes pour cette période doivent nous parvenir jusqu’au 20 décembre.
- Le montant de la fortune laissée à la libre disposition est abaissé à 30 000 francs par personne et augmenté de 15 000 francs par enfant à charge. Les personnes disposant d’une grande fortune librement disponible sont exclues de l’aide d’urgence.