Assurance-vieillesse et survivants AVS

Pour les collaborateur·trices salarié·es, c’est à l’employeur·euse de décompter les charges sociales AVS, AI et APG.

Actuellement, les contributions se montent à 10.25 % du salaire brut (état 2018: AVS 8.4%, AI 1.4%, APG 0.45%) et sont versées pour moitié par l’employé et pour moitié par l’employeuse. La part de l’employée est déduite de son salaire par l’employeur.

Quand les travailleur·ses peuvent-ils être considérés comme exerçant une activité lucrative dépendante?

Selon l’art. 5 al. 2 de la Loi sur l’AVS et la pratique y relative, est considéré (généralement) comme exerçant une activité lucrative dépendante, la personne travaillant au service d’un employeur, pour une durée déterminée ou indéterminée, et qui dépend de son employeuse du point de vue économique et quant à l’organisation du travail.

L’absence de risque économique est en règle générale déterminante. En revanche, le fait que le collaborateur ou la collaboratrice n’ait pas de contrat fixe est sans importance.

Si une entreprise ne respecte pas ces prescriptions légales, elle court le risque - lors d’une révision AVS - que les cotisations employeur et employé lui soient réclamées a posteriori, même s’il est prouvé que ces cotisations n’ont pas été déduites du salaire de la travailleuse et que la part patronale lui a même été versée.

Comment les assuré·es peuvent-ils savoir si leur employeur a effectué les versements?

Pour vérifier si l’employeur·euse a bien décompté les cotisations à la caisse de compensation, il est possible de commander un extrait de compte sur le site Internet de l’AVS/AI. En cas de paiements manquants, contacter immédiatement la caisse de compensation compétente et lui fournir les décomptes de salaires. Il est recommandé de vérifier dès que possible et régulièrement si l’employeur·euse a fait ses décomptes correctement. Les lacunes de cotisations peuvent ultérieurement avoir pour conséquence des réductions sensibles du montant de la rente.

Les bénéficiaires de rente AVS doivent-ils payer des cotisations?

Si vous avez atteint l’âge de la retraite AVS (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et que vous poursuivez une activité lucrative, vous devez continuer à verser des cotisations AVS, mais plus à l'assurance-chômage (AC). Cependant, vous bénéficiez d’une franchise de 1400 francs par mois ou 16 800 francs par année ; aucune cotisation n’est versée sur le revenu inférieur au montant de la franchise. Si la personne travaille simultanément pour plusieurs employeurs, la franchise s'applique à chaque emploi.

Coordonnées de toutes les caisses de compensation de Suisse

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