Assurance accidents professionnels et non professionnels

L’employeur a l’obligation d’assurer ses employés contre les accidents professionnels et également contre les risques d’accidents non professionnels pour autant que ces derniers soient employés dans l’entreprise plus de 8 heures par semaine.

La prime pour les accidents professionnels se situe, selon l’entreprise, entre 0,5 % et 1 % du salaire brut de l’employé; elle est à la charge de l’employeur.

La prime pour l’assurance accidents non professionnels représente environ 1% du salaire et peut être déduite du salaire de l’employé.

Assurance-accidents par convention: la meilleure solution pour éviter une interruption de la couverture d’assurance

Tout salarié ayant quitté un emploi demeure assuré contre les accidents non professionnels pendant 31 jours avant de voir s‘éteindre la couverture d’assurance garantie par le biais de l’employeur. Les intermittents ont la possibilité de faire prolonger celle-ci pour une période maximale de six mois en contractant une assurance par convention. Dans ce cas de figure, ils sont assurés aux mêmes conditions que les salariés «normaux»: ils bénéficient des mêmes prestations que tout travailleur victime d’un accident durant les loisirs. Seule condition: avoir été assurés contre les accidents non professionnels dans le cadre d’une activité salariée avant de conclure l’assurance par convention, ce qui est le cas dès lors qu’ils ont travaillé plus de huit heures par semaine auprès d’un employeur.

Conclure une assurance par convention: rien de plus simple

L’assurance par convention doit être conclue auprès de l’assurance LAA de l’employeur. Ensuite, il ne reste plus qu‘à verser le montant correspondant au nombre de mois de couverture souhaités (maximum six mois). La prime coûte CHF 45 pour chaque mois calendaire commencé. L’assurance par convention doit être conclue et payée avant la fin de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.

Vous pouvez le faire en utilisant simplement le service en ligne de la SUVA.

A noter: L’assurance par convention ne peut pas être résiliée. Le remboursement de primes est également impossible. Il est donc primordial de souscrire une assurance par convention pour la période nécessaire uniquement. Au besoin, l’assurance par convention en cours peut être prolongée pour une durée maximale de six mois.

Le risque d’accident professionnel n’est pas couvert par l’assurance par convention, car seule l’assurance-accident non professionnel est prolongée.