Le 19 mars, le Conseil fédéral a décidé de ne pas autoriser les événements culturels. Même les répétitions d’amateurs restent drastiquement limitées. Bien que le printemps arrive, l’hibernation de la culture se prolonge pour une durée indéfinie.
Le Parlement a heureusement adapté quelques mesures pour compenser l’interdiction professionnelle qui persiste dans la loi Covid-19, répondant ainsi à des revendications centrales des associations culturelles. Mais le désastre est de jour en jour plus grand, il n’y a plus de réserves, et après 13 mois d’arrêt, les perspectives sont quasi inexistantes.
L’interdiction des manifestations culturelles est maintenue pour une durée indéterminée
C’est seulement le 14 avril que le Conseil fédéral décidera des prochaines ouvertures. Pour les événements culturels, dont le délai de planification est souvent considérable, cela signifie qu’il n’y a toujours aucune certitude en la matière. Les uns après les autres, les grands festivals d’été jettent l’éponge. La culture a besoin maintenant d’une feuille de route précisant clairement quels événements peuvent avoir lieu à nouveau, sous quelles conditions-cadres, selon quels critères d’approbation et à partir de quand. Si le Conseil fédéral n’est pas en mesure de préciser cela, nous demandons qu’une décision soit prise avant la fin du mois de mars, nous permettant de savoir pendant combien de temps quels événements — en fonction de leur taille — resteront certainement interdits.
Il apparaît déjà que 2021 sera une année aussi amère que 2020 pour la culture, et les dommages à long terme pour la diversité culturelle, bien que toujours imprévisibles, sont énormes. Dans toute la mesure du possible, les manifestations culturelles doivent pouvoir avoir lieu. En particulier, il est nécessaire de mettre en place une approche différenciée des différentes formes d’événements.
Session de printemps du Parlement : modifications de la Loi covid-19
Le Parlement a répondu à certaines des principales revendications d’une centaine d’associations et d’organisations culturelles et de plus de 10 000 personnes qui ont signé une pétition de la Taskforce Culture dans un délai très court.
Adaptation de la loi Covid 19 dans le sens de la Taskforce Culture :
- Les plafonds de coûts pour les mesures spécifiques à la culture ont été supprimés de la loi. Si des fonds supplémentaires s’avèrent nécessaires, et l’on peut d’ores et déjà prévoir que ce sera le cas, le Parlement peut allouer un crédit supplémentaire.
- Les « intermittent-es » (employés ayant des contrats de travail à durée déterminée, liés à un projet, et changeant fréquemment d’emploi) ont également accès à une indemnité pour perte financière.
- Les acteurs et actrices culturel-les peuvent à nouveau demander une indemnité rétroactive pour perte financière, à partir du 1er novembre 2020.
- Le seuil d’accès à l’allocation pour perte de gain Covid pour les indépendant-es a été abaissé (un seuil de 30 % du chiffre d’affaires s’applique désormais, au lieu de 40 %).
- Le délai pour le paiement du plein salaire (allocation de chômage partiel) pour les bas revenus a été prolongé jusqu’à la fin du mois de juin 2021.
- Le Conseil fédéral a désormais la possibilité de porter la durée maximale de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, de 18 mois actuellement, à 24 mois.
Un bouclier de protection pour les manifestations (art. 11a — Mesures dans le domaine des manifestations publiques) a également été ancré dans la loi, ce qui est un premier pas et une bonne chose en soi. Toutefois, des questions et problèmes continuent de se poser ici :
- Quel est le rythme de la mise en œuvre et que contiendra l’Ordonnance fédérale ? Le fait que les événements doivent avoir une autorisation cantonale nous semble problématique. Même en situation normale, les autorisations sont délivrées relativement peu de temps avant l’événement.
- En outre, seules les manifestations publiques d’importance supracantonale bénéficient du bouclier de protection et les cantons sont impliqués dans le financement. Pour de nombreuses manifestations, le bouclier de protection risque donc fort d’arriver trop tard, sans compter qu’on aura sans doute 26 solutions cantonales différentes.
La branche met volontiers son savoir-faire à disposition pour retravailler ces points.
Malgré les efforts intensifs de la Task Force Culture et de ses associations et organisations affiliées, quelques adaptations de la loi Covid 19 n’ont malheureusement pas été retenues :
- Pas de prolongation jusqu’à la fin 2021 de l’allocation Corona-perte de gain pour indépendants ;
- Pas d’amélioration de l’assurance-chômage pour les intermittents
En outre, la Task force Culture continue de demander que l’Ordonnance Covid-19 Culture prenne en compte les changements suivants :
- L’inclusion du secteur de l’enseignement privé dans toutes les disciplines artistiques ;
- Adaptation de l’aide d’urgence via Suisseculture Sociale pour faciliter le traitement des demandes et pallier d’importantes lacunes ;
- Indemnisation de 100 % des dommages effectivement reconnus subis par les artistes et les entreprises culturelles, et suppression des plafonnements cantonaux qui faussent la concurrence.