Révision de la loi sur l’assurance-chômage
Le Seco planifie une révision partielle de la LACI. Pour ce faire, un premier projet a été envoyé en consultation. En raison de la suppression de certaines prestations aux assurés, qui vient d’être instaurée, nos autorités espèrent pouvoir faire des économies en vue d’assainir le déficit de l’assurance chômage. Les intermittents sont particulièrement touchés par quelques-unes de ces propositions de modification:
Période de cotisation:
Les indemnités journalières pour une période de cotisation de 12 mois (sur une période de 24 mois) devraient passer de 400 à 260. À l’avenir, ce n’est qu’après une période de cotisation de 15 mois que 400 jours d’indemnité seraient payés. Beaucoup d’intermittents, en particulier les comédiens/nes ne parviennent à une période de cotisation de 12 mois que grâce à une régle-mentation spéciale arrachée de haute lutte lors de la dernière révision de la loi (doublement des journées de cotisation lors d’un engagement de moins de 30 jours)
Salaire assuré:
De tout temps, les intermittents avaient tendance à être désavantagés, car les mois à revenu faible peuvent parfois conduire à un salaire moyen extrêmement bas, salaire qui constitue ensuite le critère pour le paiement des indemnités. La situation pourrait devenir plus critique encore à l’avenir, car il se pourrait que les paiements de compensation lors d’un gain accessoire ne soient plus pris en compte dans le calcul du revenu de référence pour un délai-cadre consécutif.
La révision proposée représenterait un important pas en arrière par rapport à la dernière révision, dans laquelle les particularismes des intermittents avaient au moins partiellement été pris en compte. Toutes les associations culturelles ont d’ailleurs rejeté le projet mis en consultation.
