Newsletter de MEDIADesk
La semaine dernière, le Parlement s’est unifié après de nombreux débats. La participation suisse au programme MEDIA est ainsi assurée pour les prochaines années.
Si le Parlement approuvait la participation au programme MEDIA lors de sa dernière session, il devait encore s’entendre sur la modification de la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Hors, cette modification était une condition indispensable pour la participation de la Suisse au programme. En effet, l’accord ne règle pas seulement l’accès au soutien à l’audiovisuel, mais définit aussi la réception libre d’émissions de télévision étrangères en Suisse.
Au cours de la dernière étape, le Parlement a levé l’interdiction sur la publicité pour la bière et le vin pour éviter toute discrimination entre les télévisions suisses et étrangères. Par conséquent, toutes les conditions sont remplies pour la participation au programme européen MEDIA.
L’acceptation de cet accord, adopté de manière provisoire depuis 2007, permet à la Suisse de participer au programme MEDIA jusque fin 2013. Ainsi, toute la branche audiovisuelle peut profiter à droits égaux de l’ensemble du programme de soutien MEDIA.
Historique
Le 21 septembre 2007, le Conseil fédéral soumettait au Parlement l’accord MEDIA en vue de son adoption. Le message du Conseil fédéral demandait l’approbation de la participation de la Suisse au programme européen MEDIA de 2007 à 2013, l’octroi d’un crédit de participation de 67 millions de francs et une modification de la Loi fédérale sur la radio et la télévision.
Le dossier fut traité durant la session d’hiver 2007 et renvoyé devant le Conseil fédéral. Le Parlement exigeait que ce dernier défende mieux les intérêts des chaînes nationales auprès de l’Union européenne. Toutefois, favorable au principe du programme, le parlement acceptait une participation provisoire jusque fin 2009 et approuvait le crédit requis.
Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral soumettait l’accord légèrement modifié au Parlement. Une modification de la loi sur la radio et la télévision demeurait nécessaire pour s’adapter aux règlements européens sur les diffusions télévisuelles transfrontalières. Le message complémentaire du Conseil fédéral portait sur la participation au programme MEDIA, l’octroi d’une contribution financière de 41 millions de francs et l’assouplissement de l’interdiction de la publicité pour la bière et le vin sur les télévisions nationales.
Durant l’été 2009, les deux chambres acceptait à la majorité la participation au programme et l’octroi du crédit requis. Le désaccord portait uniquement sur la règlementation de l’interdiction des publicités pour l’alcool. Les divergences persistant entre le Conseil national et le Conseil des Etats, la mise en place d’une Conférence de réconciliation devenait nécessaire pour la session d’automne. Le Conseil des Etats s’est alors aligné sur la position du Conseil national et a accepté l’assouplissement de l’interdiction de la publicité pour l’alcool.
