Au terme d’un long combat pour la reconnaissance de nos métiers, le Comité 12a a obtenu satisfaction.
En effet, en réaction au durcissement de la Loi sur l’assurance-chômage, le Conseil Fédéral avait décidé, le 11 mars dernier, que les 60 premiers jours de contrat des intermittents (et non plus 30) compteraient double dans le calcul des périodes cotisées (art. 12a OACI). Cependant, l’application de cette ordonnance a très vite posé problème. Certains hauts-fonctionnaires ont affirmé que le doublement des 60 premiers jours ne serait effectif que pour les délais-cadres ouverts après le 1er avril 2011. D’autres sont allés jusqu’à affirmer que ce doublement ne concernerait que les périodes de travail effectuées après le 1er avril 2011, soit pour des délais cadres à ouvrir… en 2013 !
Maintenant, le Secrétariat à l’Economie (SECO) affirme clairement que cette nouvelle règle est applicable immédiatement, “tant pour les délais-cadres ouverts avant le 1er avril 2011 que pour les délais-cadres ouverts à partir du 1er avril 2011.”
Pour célébrer cette victoire des intermittents suisses, qui voient leur protection sociale maintenue, grâce à l’indexation de l’article 12a de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) le comité 12a invite à une Grande Fête.
le lundi 30 mai 2011 à 19h00
dans le foyer du Théâtre de Vidy à Lausanne
